CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Champs d'application des conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées et aux services proposés sur L'Atelier d'Argonne.
L'atelier d'Argonne se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Dans le cas où une telle modification serait apportée, les conditions générales de vente appliquées seront celles en vigueur le jour de ladite commande.
2. Produit et services
Toutes les offres de produits et services sont indiquées en euros et tiennent compte de la T.V.A française en vigueur sur le territoire français. Pour toute commande provenant d'un pays étranger ou des DOM-TOMS, le taux de T.V.A appliqué est le même que celui appliqué en France métropolitaine et les frais de livraison peuvent varier. Le montant de ces frais sera indiqué lors du choix du mode de livraison.
Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter l'Atelier d'Argonne par mail ou par téléphone au 03 29 88 50 98.
Les offres que nous proposons sont décrites avec le plus de précision possible grâce aux informations procurés par nos fournisseurs. Si malgré le soin que nous portons, des erreurs ont pu se produire nous ne pourrions être tenus responsables de ces erreurs. Si un client constate ce genre de problème il peut en faire part à L'Atelier d'Argonne afin de corriger cette erreur au plus vite.
Les photos ne sont pas contractuelles et n'ont qu'une valeur représentative à titre d'information du produit ou du service proposé sur le site.
Toute réclamation doit s'effectuer sous 14 jours calendaires après la livraison selon l'article de loi article L121-20 du Code de la consommation (Loi Hamon). Une fois ce délai dépassé L'Atelier d'Argonne se donne le droit de refuser toute réclamation.
2.1 Pièces d'origine et rétractation

Le système de recherche de pièces détachées par microfiches vous permet de sélectionner les pièces dont vous avez besoin. Suite à votre commande, nous commandons chez le fournisseur spécialement pour vous les pièces sélectionnées, en cas d'erreur de votre part, nous ne pourrons vous rembourser mais seulement vous faire un avoir car les fournisseurs ne les reprennent pas les pièces ou applique une décote et nous facturent les frais de retour. Il est évident que nous n'avons quasiment aucune chance de les revendre.
3. Commande
La société L’ATELIER D’ARGONNE s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet, dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs.
Toute commande ne sera enregistrée que si l'acheteur est identifié grâce à un compte client. En cas de première commande il vous sera demandé de créer un compte. Une commande vaut acceptation des prix et des éléments liés au produit ou à l'offre (description, disponibilité, délais de livraison... etc). La finalisation et la confirmation de cette commande fait office de contrat et engage le client au même titre qu'une signature manuscrite.
Dès la commande validée, notre service logistique traitera la demande et enverra un message d'accusé-réception pour confirmer la prise en compte de la commande.
Pour toute demande supplémentaire, il est possible de nous contacter par mail à l'adresse atelier.argonne@orange.fr, par téléphone au 03 29 88 50 98 oupar courrier à l'adresse suivante :
L'Atelier d'Argonne
2 bis rue du château
55120 AUBREVILLE
4. Prix
La société Atelier d'Argonne s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
5. Paiement et sécurisation
5.1 Par carte bancaire
Le paiement s'effectue via une plateforme sécurisée par un cryptage SSL. Aucune donnée n'est transmise en clair et n'est sauvegardée par nos soins, les données sont donc directement transmises à la banque de manière sécurisée afin qu'aucun tiers ne puisse compromettre vos coordonnées bancaires. C'est pour cette raison que vos coordonnées bancaires devront être renseignées à chaque commande.
5.2 Paypal
Le paiement par Paypal ouvre directement une interface sur les services de Paypal. Aucune donnée ne transite sur notre site et tout le service est sécurisé par un cryptage SSL assuré par Paypal. Cette plateforme est mondialement reconnue pour sa fiabilité. Vous pouvez également payer par carte bancaire via le service Paypal.
5.3 Par chèque
Le paiement par chèque est possible, vous devez envoyer un chèque à l'ordre de "L'Atelier d'Argonne". La commande est envoyée lorsque le chèque est reçu et porté à l'encaissement.
Les informations à renseigner sont les suivantes :
- date du chèque (jour d'achat)
- numéro de la commande au dos du chèque
- ordre : L'Atelier d'Argonne
L'adresse pour envoyer le chèque est la suivante :
L’Atelier d'Argonne
2 bis rue du château
55120 AUBREVILLE
5.4 Par virement bancaire
Le paiement par virement bancaire fonctionne comme celui des chèques, la commande est traitée et expédiée que lorsque nous recevons le virement. Le délai d'expédition peut donc varier en fonction de la date d'émission du virement et des délais bancaires.
Les informations pour les virements bancaires sont les suivantes :
- IBAN : FR76 1610 6006 4596 0010 6809 963
- code BIC : AGRIFRPP861
- titulaire du compte : L'Atelier d'Argonne
- nom du client et numéro de commande à rappeler dans le libellé
5.5 Clause et réserve de propriété
Tous les produits demeurent propriété de L'Atelier d'Argonne jusqu'à l'encaissement total de la commande. Lors d'un paiement en plusieurs fois, le produit est envoyé après le premier paiement et son utilisation relève de la responsabilité de l'acheteur qui n'en est cependant pas propriétaire. L'acheteur n'acquiert définitivement le produit qu'après avoir réglé l'intégralité de la commande.
5.6 Défaut et retard de paiement
Nous nous réservons le droit de ne pas honorer une commande en cas de non-paiement ou de paiement partiel (sauf en cas de paiement en 3 fois sans frais) mais aussi de bloquer toute commande future tant que le contentieux n'est pas réglé.
Dans le cadre des commandes réglées en 3 fois, si la personne n'honore pas ses mensualités dans les délais prévus, elle sera dans l'obligation de retourner le produit à ses frais et sera passible de poursuites.
6. Modalités et Livraison

La disponibilité des produits varie en fonction du type de produit commandé, la date de livraison la plus longue l'emporte, si urgence sur la partie de votre commande disponible plus rapidement, effectuez deux commandes séparées.
En cas de commande urgente, n’hésitez pas à nous contacter par mail ou téléphone afin de connaitre les disponibilités précises, vous obtiendrez un délai de livraison précis avant de commander.
Les délais d'expédition indiqués correspondent aux délais de traitement, d'approvisionnement (le cas échéant) et de préparation de votre commande auxquels il faut ajouter le délai de livraison du transporteur pour obtenir votre date de livraison à votre domicile ou relai. les délais d'expédition courent dès la validation de la commande et sont des délais moyens. Aucun retard ne pourra justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à un dédommagement.
L’ATELIER D’ARGONNE s’engage à traiter votre commande dans les 24h ouvrées suivant la réception de votre règlement et à respecter au maximum la date d’expédition qui vous est donnée à titre indicatif dans la fiche produit, dans le panier, dans le récapitulatif de votre commande et sur le mail de confirmation de commande. Les stocks des produits que nous vous proposons sont mis à jour régulièrement mais si exceptionnellement, un produit venait à manquer, nous vous en avertirons immédiatement et vous proposerons une solution adaptée à ce contre-temps, soit une indication du délai d'attente de réapprovisionnement du produit, soit une modification de votre commande ou un remboursement de celle-ci.
6.1 Livraison à domicile
Les livraisons à domicile s'effectuent du lundi au samedi. Si vous êtes présent lors de la livraison, le colis vous sera remis en mains propres. Si vous êtes absent, le colis sera déposé dans la boîte aux lettres si le format le permet ou, le cas échéant, le transporteur laissera un avis de passage en indiquant soit une prochaine date de livraison soit l'endroit où vous pouvez retirer votre colis.
Le délai de livraison variera selon le type de livraison choisi et sera indiqué lors de la commande. Ce délai n'a qu'une valeur indicative et nous ne saurions être tenus pour responsables d'un non respect du délai de livraison.
6.2 Livraison à l'étranger
Les délais et les frais de livraison peuvent varier d'un pays à un autre. Certains modes de livraisons ne sont pas disponibles dans certains pays.
6.3 Tarifs
Les colis sont envoyés par Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay selon votre choix.   Les tarifs appliqués sont donc ceux en vigueur à la date de la commande, les tarifs sont consultables sur le site colissimo.fr  / chronopost.fr  / mondialrelay.fr/
7. Satisfaction et réclamation
Si le produit ne correspond pas à vos attentes, vous avez la possibilité de nous le retourner pour effectuer un échange ou un remboursement (sous forme d'avoir, de virement bancaire ou de chèque).
Pour toute démarche de retour, il est recommandé de contacter L'Atelier d'Argonne afin de trouver la solution adéquate à votre problème.
8. Garantie
La garantie des produits correspond à celle des constructeurs, aucune garantie supplémentaire n'est assurée par l'Atelier d'Argonne.
9. Rétractation
La rétractation doit s'effectuer sous les 14 jours calendaires qui suivent la livraison de la commande selon l'article de loi article L121-20 du Code de la consommation (Loi Hamon). Au-delà de ce délai, L'Atelier d'Argonne se réserve le droit de refuser toute demande.
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les Produits retournés complets, non ouverts, en parfait état, propre, dans leur emballage d’origine (boite et carton) et avec le calage intérieur pour protéger le produit, les bouchons de transport remis en place, avec la fourniture d’une copie de la facture d’achat. Les produits retournés incomplets, abîmés, salis, endommagés, mis en acide, mis en service, montés sur véhicule ou impropres à la commercialisation, pour quelque raison que ce soit, ne seront pas repris.
10. Conditions de retour
Le produit doit être dans un état irréprochable et doit être retourné dans le carton utilisé pour la livraison ou dans un autre carton neutre en veillant à bien protéger le produit (les cartons d'emballage et de fournisseurs ne sont pas adaptés pour le transport de marchandises). Tous les éléments et accessoires concernant le produit doivent être présents pour que le retour soit accepté.
Tous les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
11. Responsabilité litiges
La société L'Atelier d'Argonne conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral de la commande. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, L'Atelier d'Argonne se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Nous ne saurions être tenus pour responsables de l'utilisation de liens et du contenu de notre plateforme sur des sites tiers.
12. Données personnelles
L'Atelier d'Argonne s'engage à ne céder en aucun cas des informations concernant les clients à des tiers. Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à cette loi, le client dispose d'un accès à ses informations avec la possibilité de rectification et de suppression des informations le concernant. Le client peut exercer son droit en adressant directement un mail à contact@latelier-dargonne.com
Certaines données seront échangées avec nos prestataires dans le cadre des paiements. La diffusion de ces données sera temporaire et sécurisée par un cryptage SSL. Cette diffusion temporaire ne permet donc plus à nos prestataires d'utiliser les données une fois la tâche effectuée. De la même façon certaines données seront transmises aux livreurs afin de mener à bien leur service.
Vous pouvez à tout moment vous abonner ou vous désabonner à la Newsletter grâce à votre compte sur L'Atelier d'Argonne
13. Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce.

Suivez-nous sur Facebook